Les conseils

conformément à l’ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, les comptes-rendus des conseilsnmunicipaux sont désormais remplacés par les ndélibérationsn votées et validées par le,contrôle de légalité.