Conformément à l’ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, les arrêtés municipaux doivent être rendus publics sur le site internet de la collectivité qui les promulgue. De ce fait, vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés municipaux de la commune de Guîtres à compter du 22 juillet 2022.