Délibérations et procès verbaux des conseils municipaux

Les délibérations municipales

Conformément à l’ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, les comptes-rendus des conseils municipaux sont désormais remplacés par les délibérations votées et validées par le contrôle de légalité. Cette mesure a été mise en place à Guîtres à compter de septembre 2022

2024

2023

2022

Les procès verbaux des conseils municipaux

Les conseils municipaux ont lieu environ toutes les six semaines L’ensemble des délibérations doit être validé, dès le lendemain du conseil, par les services de la sous-préfecture. Le procès verbal du conseil municipal est soumis aux voix des élus en ouverture du conseil municipal suivant. 

2023

2022

2021

2020